Statuts des Amis des Contamines Imprimer Email

Statuts de l'association

 

I • But et composition de l'association

Article 1

L’Association dite « Les Amis des Contamines-Montjoie », fondée en 1971, a pour buts : de contribuer, par ses études, ses propositions et ses encouragements, au développement de la station des Contamines-Montjoie, en veillant à la sauvegarde de son site, de ses coutumes locales et de tout ce qui fait actuellement son attrait.

Sa durée est illimitée.

Ella a son siège social aux Contamines-Montjoie, 74170.  

Article 2

Les moyens de l’Association sont :

la constitution d’une documentation,

la tenue de réunions d’études,

des contacts avec la Municipalité et éventuellement la participation à ses travaux,

des interventions auprès des Autorités Publiques et d’Organismes locaux ou autres,

des manifestations d’information et de propagande,

l’édition d'un bulletin de liaison.

Article 3

L’Association est ouverte à toute personne approuvant ses buts et désirant contribuer à leur poursuite. Elle se compose de membres titulaires et de membres d’honneur.

Ces membres peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales.

Tout nouveau membre titulaire devra être présenté par deux membres de l’Association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu ou pouvant être appelés à rendre à l’Association des services éminents pour les buts qu’elle poursuit.

La cotisation annuelle minima est de 30F, elle pourra être modifiée par décision de l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

1° par démission,

2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

II • Administration et fonctionnnement

Article 5

L’Association est administrée par un Conseil de 9 à 12 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres titulaires ou membres d’honneur dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année, par tiers. Pour les deux premières années, il est procédé à un tirage au sort pour désigner les membres à remplacer.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un ou de plusieurs Vice-Présidents, d’un ou de deux Secrétaires, d’un ou de deux Trésoriers.

Le bureau est élu pour un an.

A sa création, l’Association est administrée par un Conseil composé de 12 membres fondateurs, et ce jusqu’à la première Assemblée Générale.

Article 6

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association chaque fois qu’il est convoqué par le Président, soit d’office, soit à la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil peut délibérer s’il est composé du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire.

Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront cependant recevoir remboursement des frais engagés au profit de l’Association à la demande expresse du Président ou de son représentant désigné.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires et les membres d’honneur.

Les personnes morales sont représentées par un seul délégué.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.

Les convocations seront remises directement ou mises à la poste quinze jours francs avant la date de l’Assemblée.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.

Si des membres au nombre de 10 au moins, désirent faire inscrire une question à l’ordre du jour, ils en aviseront le Président huit jours francs, au moins, avant la date de l’Assemblée.

L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, donne quitus au Conseil, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues aux articles 12 et 13 ci-après

Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Article 9

Des personnes n’appartenant pas à l’Association, notamment des représentants des Organismes Officiels, peuvent être invités par le Président à assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 10

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Conseil désigné par lui et jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recette et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

III • Changements, modifications et dissolutions

Article 12

Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, la majorité requise étant des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 13

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, à une majorité représentant au moins la moitié des membres de l’Association.

Les membres absents pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Le même membre ne pourra représenter plus de deux membres absents.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle distribue l’actif conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture.